Facturation électronique : corriger une facture envoyée au mauvais destinataire

Une facture a été transmise en facturation électronique à la mauvaise société ou à une adresse e-facturation incorrecte. 

La procédure ci-dessous reprend le traitement conseillée par le support WAY‑Plan pour ce cas.

Avant de commencer

Vérifiez le statut de la facture et l’existence éventuelle d’un avoir, également appelé « note de crédit ».

• Facture reçue par la mauvaise société : suivez les étapes ci-dessous si aucun avoir n’a encore été établi.
• Avoir déjà établi ou envoyé : passez directement à la rubrique « Un avoir a déjà été créé ou envoyé ».
• Rejet technique : il s’agit d’un cas différent. Après correction de la cause du rejet, un renvoi peut être proposé dans WAY‑Plan. Une facture déjà transmise avec succès ne se renvoie pas de cette manière.

1. Faire refuser la facture par son destinataire

Contactez la société qui a effectivement reçu la facture par erreur et demandez-lui de la refuser depuis sa plateforme de réception de factures électroniques.

Cette action concerne le destinataire de la facture initiale, même si la fiche client a été modifiée depuis.

2. Établir un avoir sur la facture initiale

Dans WAY‑Plan, générez un avoir rattaché à la facture initiale.

Pour ce cas précis, n’envoyez pas cet avoir en facturation électronique. Cette consigne reprend le traitement indiqué par le support pour une facture envoyée au mauvais destinataire ; elle ne constitue pas une règle générale applicable à tous les avoirs.

3. Dupliquer le dossier et vérifier le destinataire

Dupliquez le dossier pour préparer une nouvelle facture. Avant de la générer, contrôlez les informations du destinataire :

• la raison sociale ;
• le numéro de TVA ;
• l’adresse et le pays de facturation ;
• le champ « Adresse e-facturation ».

Confirmez l’adresse Peppol ou e-invoicing auprès du bon destinataire et utilisez la fonction de vérification de l’adresse sur sa fiche client. Le numéro de TVA et l’adresse e-facturation sont deux informations distinctes : vérifiez les deux.

4. Émettre et transmettre la nouvelle facture

Générez la nouvelle facture depuis le dossier dupliqué, puis envoyez-la en facturation électronique avec les informations corrigées. Consultez ensuite son statut pour suivre sa transmission.

Points d'attention :

Si un avoir avait déjà été créé ou envoyé

Ne créez pas un second avoir et ne tentez pas un nouvel envoi avant vérification par le support.

Si l’avoir a lui aussi été envoyé à la mauvaise société après modification du nom ou du numéro de TVA, son traitement doit être vérifié séparément. La procédure ci-dessus ne décrit pas l’annulation d’un avoir déjà transmis via Peppol.

Transmettez au support :

• les numéros de la facture et de l’avoir ;
• leurs statuts de transmission électronique ;
• la raison sociale, le numéro de TVA et l’adresse Peppol du destinataire initial et du destinataire attendu ;
• les modifications déjà effectuées et, si une correction est bloquée, une capture du message affiché.

Éviter une nouvelle erreur de destinataire

Avant toute émission, vérifiez la cohérence entre la société à facturer, son numéro de TVA et son adresse e-facturation. Modifier une fiche client ne corrige pas un document électronique déjà transmis.