La facturation électronique : informations générales

La facturation électronique, ou "e-invoicing", est un processus d'envoi et de réception des factures d'un logiciel vers un autre, il ne sera plus nécessaire d'envoyer les PDF des factures entre entreprises.

Qu'est ce qu'une facture électronique ? 

Une facture électronique est une facture émise, transmise et reçue sous une forme dématérialisée et qui contient des données sous forme structurée, ce qui permet de les exploiter électroniquement. 

Pour émettre et recevoir ses factures électroniques, l’entreprise devra choisir une plateforme agréée.

En une seule opération, vous pourrez :

• envoyer la facture à votre client ;
• alimenter votre comptabilité de manière automatique, selon le logiciel comptable ;
• transmettre directement les données nécessaires à l'administration fiscale.

WAY-Plan est conforme à la règlementation de la facturation électronique, en étant adossé à une plateforme agrée pour l'envoi des factures de vente.

Qui est concerné ? 

Le processus se généralise en Europe et devient obligatoire :

• En Belgique à partir du 1er janvier 2026.
  Toutes les factures entre entreprises (B2B) assujetties à la TVA devront obligatoirement transiter par le réseau Peppol.
• En France à partir du 01 septembre 2026. 
  La facturation électronique concerne toutes les factures établies entre entités françaises assujetties à la TVA et qui devront être transmises sous un format électronique par l’intermédiaire obligatoire d’une plateforme agréée (PA ou PDP). 

Quelles informations sont envoyées 

L'envoi du PDF de la facture n'étant plus nécessaire, ce sont les données brutes qui sont transmises dans la plateforme de votre client pour y être analysées puis traitées.

Voici les données transmises pour chaque facture : 

Les informations générales de la facture : 

• Numéro de la facture 
• Date d'émission de la facture
• Informations de l'acheteur : nom, adresse complète et adresse de facturation électronique (identifiant)
• Référence du dossier, si renseignée
• Informations du vendeur : nom, adresse complète et adresse de facturation électronique (identifiant)
• Détails des taxes par catégorie de TVA (taux standard, taux réduit, exonéré, zéro, etc.)
• Détails des montants de la facture : Total HT, Total TVA et Total TTC à payer
• Détails du paiement : 
  • Date de paiement attendue : date du règlement associé à la facture, si renseignée dans la gestion des règlements, ou sous 30 jours par défaut.
  • IBAN associé à l'entité commerciale ou au client, si différent
  • Le lien de paiement Stripe, uniquement si l'option est activée dans "Paramétrage > Paiement en ligne"
• Les notes contenues dans le champs "Facture : Condition Règlement" limité à 1024 caractères. Ce texte est géré dans le menu "Paramétrage > Textes légaux".

Les informations envoyées pour chaque ligne de tarif : 

• Numéro de la mission et Libellé du type de service et du service
• Description (uniquement pour les frais de catégorie mission) : 
  • Référence mission, si renseignée,
  • Détails de la mission dans la langue du contact. 
    Exemple de détail : 8 janvier 2026 : AEROPORT CDG(16:30:00) -> Gare Saint-Lazare, 13 Rue d'Amsterdam, 75008 Paris, France(19:00:00)  4 Passager(s) : Mr Steevy Bret, Mrs Simon
• Quantité
• Tarif HT unitaire
• Détail des taxes : taux de TVA + catégorie TVA 
• Montant de la remise, si renseignée, et la justification de la remise. Par défaut, la justification de la remise est "raison commerciale".
• Total HT

A noter : 

1. En cas de facturation de frais additionnels, il y aura autant de lignes envoyées que de frais additionnels facturés. Celles-ci contiendront les mêmes informations que dans l'exemple ci-dessus, sans la description de la mission.
2. Le montant TTC de chaque ligne de mission n'est pas envoyé ! Il pourrait y avoir des questions d'arrondis qui ne sont pas du fait de WAY-Plan mais du fonctionnement même de la facturation électronique entre entreprises, basée sur le montant HT des prestations.
3. Les factures émises à des particuliers en sont pas concernées en 2026. 
   A terme, pour les ventes en BtoC les règlements seront transmis dans le cadre du "e-reporting". 
   Pour 2026, seul le "e-invoicing" est obligatoire en France et en Belgique.

En savoir plus : 

• Comment envoyer les factures électroniques depuis WAY-Plan : Facturation électronique (e-Invoicing) Peppol pour la Belgique
• La facturation électronique pour la France : https://www.impots.gouv.fr/professionnel/je-passe-la-facturation-electronique 
• La facturation électronique pour la Belgique : https://economie.wallonie.be/home/actualites/actualites/facturation-electronique-obligatoire-en-belgique-a-partir-du-1er-janvier-2026.html