La nature fiscale du client détermine le traitement applicable à ses factures. Une qualification correcte permet à WAY‑Plan d’utiliser le bon circuit : facturation électronique, e-reporting ou Chorus Pro.
Pourquoi renseigner la nature fiscale ?
Chaque client doit être associé à une nature fiscale. Cette information permet d’identifier le type de destinataire et les données nécessaires avant l’envoi d’une facture.
| Nature fiscale | Type de client | Traitement principal |
|---|---|---|
| B2B – Professionnel | Entreprise, association ou professionnel | Facturation électronique ou e-reporting selon le pays |
| B2C – Particulier | Client non professionnel | E-reporting des transactions et, selon le cas, des paiements |
| B2G – Gouvernement | Administration ou organisme public | Transmission par le circuit applicable au secteur public |
Client B2B : entreprise ou professionnel
La nature fiscale B2B doit être utilisée lorsque le client agit dans le cadre de son activité professionnelle.
Les informations suivantes doivent être contrôlées :
- la raison sociale ;
- le pays de facturation ;
- le SIREN ou le SIRET, lorsqu’il est requis ;
- le numéro de TVA intracommunautaire, selon la situation ;
- l’adresse électronique de facturation, lorsqu’elle est nécessaire.
Pour un client professionnel établi en France, la facture est orientée vers le circuit de facturation électronique prévu pour les échanges domestiques.
Pour un client professionnel établi hors de France, la facture peut être envoyée au destinataire par le canal disponible. Les informations fiscales de la transaction sont également susceptibles d’être transmises dans le cadre de l’e-reporting.
Client B2C : particulier
La nature fiscale B2C doit être utilisée lorsque le client achète un bien ou un service à titre personnel.
Les opérations B2C ne suivent pas le même circuit que les factures entre professionnels. Elles relèvent principalement de l’e-reporting.
La fiche client doit notamment permettre d’identifier :
- le pays du client ;
- son statut de particulier ;
- les informations nécessaires à la déclaration de la transaction ;
Client B2G : administration ou organisme public
La nature fiscale B2G concerne les administrations, collectivités et organismes publics.
Pour un client public français, la facture est transmise par Chorus Pro, selon le paramétrage prévu dans WAY‑Plan.
Cette évolution est prévue en collaboration avec notre partenaire. Les travaux nécessaires sont envisagés à horizon 2027, sous réserve de son calendrier de développement. Nous suivons activement ce sujet afin de pouvoir proposer cette évolution dès que les conditions techniques le permettront.
Informations signalées comme manquantes
Lors de la création ou de la préparation d’une facture, WAY‑Plan peut signaler que certaines informations doivent être complétées dans la fiche client.
Selon la nature fiscale, le contrôle peut notamment porter sur :
- la nature fiscale ;
- le pays de facturation ;
- le SIREN ou le SIRET ;
- le numéro de TVA intracommunautaire ;
- l’adresse électronique de facturation ;
La facture peut rester enregistrable dans WAY‑Plan. En revanche, sa transmission électronique ou son e-reporting peut être impossible tant que les informations indispensables ne sont pas corrigées.
À retenir
- La nature fiscale doit être renseignée explicitement.
- Une fiche incomplète ne doit pas être considérée automatiquement comme B2C.
- Les informations demandées varient selon le type de client et son pays.
- Une donnée manquante peut empêcher l’envoi électronique ou l’e-reporting.
- La correction doit être réalisée dans la fiche client avant de relancer l’envoi.
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