E-reporting : comment WAY‑Plan transmet vos données fiscales

Qu’est-ce que l’e-reporting ?

L’e-reporting consiste à transmettre à l’administration fiscale certaines données de transaction et de paiement qui ne passent pas par le circuit français de facturation électronique.

Il complète l’e-invoicing, mais les deux dispositifs ont des fonctions différentes :

• La facturation électronique transmet la facture au client ;
• L'e-reporting transmet les informations fiscales nécessaires à l’administration.

Quelles opérations sont concernées ?

L’e-reporting concerne principalement les opérations suivantes :

Le traitement appliqué dépend du pays du client, de sa nature fiscale et du régime de TVA de l’entreprise émettrice.

Comment fonctionne l’e-reporting dans WAY‑Plan ?

WAY‑Plan utilise les informations déjà enregistrées dans :

• la fiche client ;
• la facture ;
• l’entité commerciale ;
• les lignes de facturation ;
• les règlements associés.

La solution prépare notamment les données suivantes :

• le numéro et la date de la facture ;
• l’identité et le pays du vendeur et du client ;
• la devise ;
• les montants hors taxes et de TVA ;
• les taux de TVA ;
• la date et le montant des encaissements concernés.

Ces données sont transmises à notre PA. La plateforme les regroupe par entreprise déclarante et par période, puis constitue la déclaration destinée au Portail public de facturation.

Le traitement diffère selon la nature de la transaction :

• les opérations B2B internationales sont déclarées facture par facture ;
• les opérations B2C peuvent être regroupées par journée ;
• les encaissements concernés sont transmis séparément selon les règles applicables.

Pourquoi la nature fiscale du client est-elle indispensable ?

Chaque client doit être correctement identifié dans WAY‑Plan :

• B2B pour une entreprise ou un professionnel ;
• B2C pour un particulier ;
• B2G pour une administration ou un organisme public.

Une fiche incomplète n’est pas automatiquement considérée comme B2C. L’absence de SIRET, de numéro de TVA ou d’adresse électronique ne signifie pas que le client est un particulier.

La nature fiscale détermine le circuit utilisé par WAY‑Plan. Si elle n’est pas renseignée, aucune donnée d’e-reporting ne sera transmise pour ce client.

Pour en savoir plus, consultez l’article : Facturation électronique : bien qualifier vos clients dans WAY‑Plan.

Comment les transactions et les paiements sont-ils déclarés ?

• Factures B2B France vers France : La facture est transmise par le circuit français de facturation électronique.
  Lorsque l’encaissement doit être déclaré, WAY‑Plan utilise le statut de cycle de vie de la facture, notamment le statut indiquant qu’elle est encaissée. Le montant peut être ventilé selon les différents taux de TVA présents sur la facture.
• Factures B2B internationales : Les données de transaction sont transmises facture par facture.
  Lorsque la TVA est exigible sur les encaissements, les paiements concernés sont transmis par le circuit d’e-reporting prévu pour les factures internationales.
• Opérations B2C : Les transactions peuvent être regroupées par journée afin de constituer les données fiscales de la période concernée. Les encaissements sont également transmis lorsque les règles fiscales l’exigent. WAY‑Plan sépare ces différents circuits afin d’éviter qu’une même transaction ou qu’un même paiement soit déclaré deux fois.
• Cas particulier des clients B2G : Les administrations et organismes publics relèvent du circuit Chorus Pro.
  Dans l’attente de l’intégration Chorus Pro prévue par notre plateforme agréée, les clients qualifiés en B2G sont exclus des flux Iopole utilisés pour l’e-invoicing B2B et l’e-reporting.
  Cette évolution dépend du calendrier de développement de notre partenaire et pourrait intervenir en 2027. D’ici là, les factures destinées aux clients publics continuent de suivre le fonctionnement Chorus Pro prévu dans WAY‑Plan.
   

Suivre les traitements et les erreurs

Une vue de suivi est en cours de finalisation dans la liste des factures.

Elle permettra de consulter, pour chaque facture :

• le statut de la facture électronique ;
• le statut de l’e-reporting ;
• le statut de la déclaration de paiement ;
• les dates de traitement ;
• le détail des éventuelles erreurs.

Les statuts seront représentés visuellement :

• gris : traitement non démarré ;
• orange : traitement en attente ;
• vert : traitement effectué ;
• rouge : erreur rencontrée.

Pour certaines erreurs B2B, un bouton permettra d’afficher le motif détaillé et de relancer le traitement après correction des données.

WAY‑Plan conserve les informations nécessaires au suivi des transactions et des paiements transmis.

Un rapport quotidien par e-mail peut signaler les erreurs rencontrées lors du traitement de l’e-reporting ou des paiements.

Pour configurer les destinataires et activer cette notification, accédez au menu Paramétrage > E‑Invoice. Plusieurs adresses peuvent être renseignées en les séparant par des virgules. Si le champ reste vide, WAY‑Plan utilise l’adresse configurée par défaut.

Si l’e-reporting est géré par votre cabinet comptable

Si votre cabinet comptable prend en charge l’e-reporting, informez le support WAYNIUM avant d’activer cette fonctionnalité dans WAY‑Plan.

Indiquez précisément si le cabinet transmet :

• les données de transaction ;
• les données de paiement ;
• ou l’ensemble de l’e-reporting.

Cette vérification permet d’adapter le paramétrage de WAY‑Plan et d’éviter qu’une même opération soit transmise deux fois à l’administration fiscale.

Pour signaler cette organisation, contactez support@waynium.com.